à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

délégué régional à la sécurité routière ; 40 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ville et intégration

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

complémentaire

au titre de l'année 1994, pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat